Conditions générales de vente

1. Service et formules

L’abonnement donne accès à la publication du site du chauffeur et aux fonctionnalités associées. Deux formules sont proposées :

• 14,90 € / mois, hors taxes (HT)
• 149 € / an, hors taxes (HT)

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est calculée et ajoutée lors du paiement, et le montant total, TVA comprise, est affiché avant la confirmation. Numéro de TVA intracommunautaire : FR54809246861.

2. Période d’essai

L’abonnement débute par une période d’essai gratuite de 7 jours. Une carte bancaire est requise pour démarrer l’essai. Si l’essai n’est pas annulé avant son terme, l’abonnement payant démarre automatiquement. L’essai gratuit n’est ouvert qu’une fois par chauffeur.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, en paiement récurrent (mensuel ou annuel selon la formule). Aucune donnée de carte n’est stockée par l’éditeur. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

4. Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l’espace client (portail Stripe) accessible dans l’application ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction ultérieure. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Droit de rétractation

Le service étant souscrit par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas. La période d’essai gratuite permet néanmoins d’évaluer le service avant tout paiement. Pour les commandes de supports imprimés, voir le point 7.

6. Parrainage

Le programme de parrainage peut accorder un mois d’abonnement gratuit à chacune des parties lorsqu’un filleul devient abonné actif. Cet avantage prend la forme d’un crédit appliqué sur la facturation et ne donne lieu à aucun versement en espèces.

7. Commandes de supports imprimés

En complément de l’abonnement, le service permet de commander ponctuellement des supports imprimés (cartes de visite, dépliants A5, planche d’autocollants QR) personnalisés à partir du contenu du site du chauffeur et de son QR code. Chaque commande est un achat en une fois, distinct de l’abonnement. Les supports sont produits et expédiés par nos partenaires d’impression : Gelato pour les cartes et les dépliants, Printful pour la planche d’autocollants. Le paiement s’effectue via Stripe au moment de la commande.

La planche d’autocollants est conçue pour un usage à l’intérieur du véhicule (dossier de siège, boîte à gants, bord du tableau de bord, face intérieure d’une vitre). Elle n’est pas prévue pour une pose à l’extérieur ni pour être exposée aux intempéries, et sa durée de tenue indicative est de deux à trois ans en intérieur.

Le prix affiché au moment de la commande s’entend hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée et ajoutée lors du paiement, et le montant total, TVA comprise, est affiché avant la confirmation de la commande.

Les commandes sont actuellement livrables en France uniquement ; cette zone de livraison pourra être étendue. La livraison est assurée par transporteur après production. Les délais de production et de livraison communiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Le transfert des risques s’opère à la livraison.

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) s’applique lorsque ses conditions sont réunies. En tout état de cause, un support imprimé défectueux, endommagé ou non conforme à la commande est réimprimé ou remboursé : écrivez à contact@chauffeur-pro.com en indiquant le numéro de commande et le problème constaté.

Droit de rétractation : les supports commandés sont fabriqués selon vos spécifications et nettement personnalisés (votre nom, le contenu de votre site, votre QR code). Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours, y compris dans les cas où ce droit serait autrement applicable. En passant commande, vous reconnaissez en avoir été informé avant l’achat.

8. Responsabilité

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, à supposer qu’elle soit engagée, est limitée au montant des sommes versées par le chauffeur au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur. Contact : contact@chauffeur-pro.com.